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le prix de vente de chaque objet; vii.
Autorisation, consentement ET LIBÉration DÉclaration publique En participant au tirage 50/50, chacune des personnes gagnantes autorisent le Fonds dÉtudes des Remparts de Québec et ses représentants (et tout tiers quil peut autoriser) à imprimer, publier et utiliser, leur nom, image, photo, voix, ressemblance, déclaration, commentaire.
Le report dun moitié-moitié doit avoir lieu pendant le déroulement de lévénement public pour lequel la licence a été délivrée.Le titulaire dune licence de tirage lors dune campagne de souscription pour une levée de fonds qui fait diffuser dans un média électronique de la publicité pour promouvoir un radiothon ou un téléthon doit donner à chaque souscripteur qui fait une donation pour des fins. lendroit où les prix peuvent être réclamés;.28; Décision 85-05-22,.44; Décision 85-05-22,. la procédure à suivre pour participer au tirage au sort; xii.
26; Décision 91-03-07,.
Lorsque les prix nont pas été remis, le montant du cautionnement blackjack buch peut être confisqué et servir à la remise des prix.
27; Décision 91-03-07,. le délai pour réclamer le prix à partir de la date de la fin du tirage; b) de participer à un tirage au sort pour lattribution de divers prix, à la condition quun coupon accompagne ces objets et indique les mentions suivantes:.4; Décision 89-10-25,.Les vendeurs peuvent être identifiés aisément, car ils portent tous un chandail sur lequel est reproduit le logo du tirage 50/50.Le titulaire dune licence de roue de fortune doit sassurer que les tables sont identifiées à la valeur de leurs mises minimales et maximales et que ces valeurs ne sont pas changées pendant la durée de cette licence.Toute publicité doit comporter le nom du titulaire de la licence et le numéro de la licence délivrée par la Régie.Roue de fortune Éclair, précédent (carrousel suivant (carrousel précédent (carrousel suivant (carrousel précédent (carrousel suivant (carrousel précédent (carrousel suivant (carrousel tU veux faire lever TA soirÉE?

Une licence peut être délivrée pour plusieurs systèmes de loterie de même nature pourvu que ces systèmes soient conduits en entier par le même titulaire de licence et aux mêmes fins.


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