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Le calcul des cotisations de sécurite sociale (Urssaf) En fonction de son secteur dactivité, lemployeur est tenu de respecter les modalités de rémunération prévues par la convention collective.Les intermittents du spectacle sont les salariés recrutés pour occuper un emploi pour lequel il est dusage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de lactivité exercée et du caractère par nature temporaire de lemploi.Son montant est plafonné à 7 600 par an et par salarié.La réduction générale de cotisations dite «réduction Fillon» nest pas applicable.Dans cette base de données, il y a des entrepreneurs individuels et des organisations.1842-2 du Code du travail et de laccord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée dusage dans le spectacle.».entrez votre numéro d'identification et recherchez.Les régions quant à elles ont une numérotation à part à deux chiffres compris entre 01.Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro siren à 9 chiffres.




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