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Loterie romande soutien à la création


loterie romande soutien à la création

Depuis 1937, la Loterie Romande assure lorganisation des jeux de best free poker game for pc loterie dans les six cantons romands.
Nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes dès 2017.
Loterie romande sont à effectuer dorénavant directement en ligne sur.Le/la bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables.Quels sont les documents à joindre?Quelles sont les obligations?Du benutzt einen Internetbrowser, der von Facebook nicht unterstützt wird.Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions doctroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe.Des milliers dinstitutions ou associations à but non lucratif bénéficient, directement ou indirectement, des contributions de la Loterie Romande.Les six cantons romands (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura) autorisent lexploitation de la Loterie Romande et reçoivent la totalité de ses bénéfices.Vous devez télécharger le formulaire de demande d'aide financière ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner accompagné des documents listés ci-dessous au Service culturel du Département de la culture et du sport.Dès le 1er janvier 2017, les demandes de soutien ponctuel à la création sont à adresser à la Ville de Genève selon les indications ci-dessous.
Dans certains cas, ils peuvent être accompagnés d'autres documents: disques, copies de films en DVD, etc.
les statuts de l'organisme; la liste des membres du Comité ou du Conseil; le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes; le dernier rapport dactivité ou rapport annuel; les comptes dexploitation et bilan vérifiés; la copie de contrat ou dattestation daffiliation à une.
Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.Elle ne peut être cédée à un tiers.Les informations détaillées seront mises à jour prochainement.Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.Votre dossier doit être constitué des documents suivants: le formulaire de demande de subvention pour un projet culture; une lettre de motivation adressée au Département de la culture et du sport de la Ville de Genève; un descriptif détaillé du projet; la liste des principaux.Comment le dossier sera-t-il suivi?Les dossiers doivent être en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables).Dès la parution de documents, le/la bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre.Für ein besseres Nutzererlebnis gehe bitte auf einer dieser Webseiten und lade dir die neuste Version deines bevorzugten Browsers herunter: Google Chrome, mozilla Firefox.Cette démarche permet aux professionnel-le-s de la culture d'effectuer une demande d'aide financière pour un soutien ponctuel à la création.Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues.A qui s'adresse cette démarche?Dégagés après paiement des lots, des frais généraux et.5 pour la prévention du jeu excessif, les bénéfices sont entièrement consacrés au soutien dinstitutions dutilité publique romandes.Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme.




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